Accompagnement décret tertiaire : nous prenons en charge votre conformité
En bref — RGAC prend en charge la conformité de votre patrimoine tertiaire au dispositif Éco Énergie Tertiaire, de l'identification des entités assujetties au dépôt annuel sur OPERAT. Deux formules : le Pack Conformité à 950 € HT pour la mise en route, et l'Abonnement Sérénité à 570 € HT par an pour l'obligation déclarative annuelle. Nous sommes un bureau d'études indépendant — nous ne vendons ni travaux, ni équipements, ni contrats d'énergie. Aucune qualification n'est réglementairement exigée pour cette mission : ce qui la rend utile, c'est la capacité à instruire les arbitrages, pas un label.
Nos tarifs d'accompagnement décret tertiaire sont affichés. Sur un marché où presque personne ne publie de prix, cela vous fait gagner du temps — et nous évite les rendez-vous sans objet.
Nos formules d'accompagnement décret tertiaire
- Identification des entités assujetties et du périmètre exact
- Fiabilisation des surfaces et des catégories d'activité
- Reconstitution des consommations sur données réelles
- Instruction motivée de l'année de référence
- Arbitrage valeur relative / valeur absolue
- Création du compte, dépôt et remise de l'attestation
- Collecte des factures et contrôle des écarts
- Mise à jour des surfaces, activités et indicateurs d'usage
- Dépôt avant le 30 septembre, validation entité par entité
- Récupération et archivage de l'attestation numérique
- Restitution annuelle d'une heure : position sur la trajectoire 2030
- Diagnostic de conformité au décret BACS — 380 € HT
- Dossier technique de modulation — à partir de 1 900 € HT
- Intervention hors forfait, à l'heure — 95 € HT
Prix hors taxes, TVA 20 % en sus. Déplacements inclus dans un rayon de 80 km autour du Mans, d'Angers, de Tours et de Chartres. Devis personnalisé au-delà de dix entités.
Comment cela se passe
Un échange de 30 minutes
Sans engagement, pour déterminer si vous êtes assujetti, sur quel périmètre, et où vous en êtes de vos obligations.
Une visite de cadrage
Sur site, avec une trame de collecte transmise à l'avance pour que vous prépariez les pièces sans perdre de temps.
Une recommandation écrite
Année de référence, trajectoire, périmètre des entités : nos arbitrages sont motivés par écrit et vous les validez avant tout dépôt.
Le dépôt, puis le suivi
Dépôt, récupération de l'attestation, archivage — puis reconduction chaque année avec restitution de votre position sur la trajectoire.
Pourquoi RGAC
Une compétence tracée, pas un label
Notre référent technique est ingénieur Bac+5, avec plus de huit ans d'expérience en rénovation énergétique, et a suivi en décembre 2025 la formation AFNOR Compétences sur l'audit énergétique des bâtiments selon la norme NF EN 16247-2 version 2022. Nous n'affichons aucune qualification que nous ne détenons pas.
Une indépendance totale
Nous ne vendons ni travaux, ni équipements, ni contrats d'énergie, et n'avons aucun lien capitalistique avec une entreprise de travaux. Nos recommandations n'ont rien à vendre.
Un interlocuteur unique et local
Le même ingénieur du premier rendez-vous à la restitution annuelle, sur la Sarthe, le Maine-et-Loire, l'Indre-et-Loire et l'Eure-et-Loir. Pas de plateforme, pas de rotation de chargé de compte.
Une traçabilité opposable
Chaque arbitrage est motivé par écrit, chaque justificatif archivé. En cas de contrôle administratif, votre dossier est reconstituable — même plusieurs années et plusieurs interlocuteurs plus tard.
À qui nous nous adressons
Notre créneau est le patrimoine tertiaire de 1 000 à 5 000 m² détenu par une PME, une association, une profession libérale ou un groupe régional : trop petit pour intéresser les grands organismes de contrôle, trop réglementaire pour un artisan, et hors du champ des courtiers en énergie qui ne traitent que la donnée d'achat.
Concrètement : commerces et grande distribution, concessions automobiles, EHPAD et cliniques, hôtellerie, sièges d'entreprises, établissements d'enseignement privé, salles de sport, entrepôts logistiques.
Zone d'intervention. Sarthe (72), Maine-et-Loire (49), Indre-et-Loire (37), Eure-et-Loir (28) — soit un rayon de 80 km autour du Mans, d'Angers, de Tours et de Chartres, déplacements inclus. Les prestations documentaires se conduisent à distance sur l'ensemble du territoire.
Comprendre avant de décider
Nos pages d'information sont publiques et sans contrepartie. Elles vous permettent d'arriver au rendez-vous en sachant de quoi il retourne — ce qui, de notre point de vue, rend l'échange nettement plus utile.
Un premier échange ne coûte rien. Trente minutes suffisent pour savoir si vous êtes concerné, sur quel périmètre, et à quelle échéance. Si vous n'êtes pas assujetti, nous vous le dirons — cela nous arrive régulièrement.
Recevoir la plaquette
Le dispositif, les échéances, nos formules et leurs tarifs — quatre pages à faire circuler en interne. Envoi immédiat par e-mail, et lien de téléchargement affiché dans la foulée.
La plaquette part à l'instant dans votre boîte e-mail. Vous pouvez aussi la télécharger directement :
Télécharger le PDFUn seul e-mail, avec la plaquette en pièce jointe. Aucune inscription à une liste de diffusion, aucune cession de vos données.
Parlons de votre patrimoine
Quelques précisions nous permettent d'arriver au rendez-vous en sachant déjà de quoi il retourne — et de vous dire tout de suite si vous n'êtes pas assujetti.
Vos questions sur le décret tertiaire
Nos réponses aux questions posées avant de nous confier un dossier.
Oui, pour les situations standard : jusqu'à dix entités fonctionnelles assujetties, dans notre zone d'intervention. Au-delà, ou en cas de patrimoine complexe, nous établissons un devis personnalisé — mais la grille reste la base de discussion, pas un prix d'appel.
Non, et c'est structurel : RGAC ne vend ni travaux, ni équipements, ni contrats de fourniture, et n'a aucun lien capitalistique avec une entreprise de travaux. Nos recommandations n'ont rien à vendre en aval.
Un premier échange sous quelques jours, une visite de cadrage sous deux à trois semaines selon la période. Pour une déclaration à déposer avant le 30 septembre, nous recommandons d'engager la démarche avant la fin juin — la fiabilisation des données prend plus de temps que la saisie.
Rien d'irrémédiable. Nous reconstituons le périmètre, les surfaces et les consommations, et nous déposons. La procédure de sanction s'ouvrant par une mise en demeure, se régulariser avant tout contrôle reste la bonne stratégie.
Les prestations documentaires — audit de périmètre, instruction de l'année de référence, déclaration, dossier de modulation — se conduisent à distance sur l'ensemble du territoire. Seules les visites de site sont limitées à notre zone, ou facturées avec déplacement.
Notre référent technique est ingénieur Bac+5, avec plus de huit ans d'expérience en rénovation énergétique. Il a suivi en décembre 2025 la formation AFNOR Compétences « Audit énergétique bâtiments selon la norme NF EN 16247-2 version 2022 » (21 heures). Nous préférons le dire ainsi plutôt que d'afficher un label : aucune qualification n'est réglementairement exigée pour l'assistance au décret tertiaire, et nous ne revendiquons que ce que nous détenons.
Une heure d'échange après le dépôt : position réelle sur la trajectoire 2030, écarts constatés par rapport à l'année précédente, actions prioritaires pour l'exercice suivant. C'est ce qui distingue un abonnement d'une prestation de saisie.
Mettons votre patrimoine en conformité
Trente minutes suffisent pour savoir si vous êtes concerné, et à quelle échéance.
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