MaPrimeRénov' Copropriété : 30 à 45 % des travaux, à condition de préparer le dossier dans l'ordre
En bref — MaPrimeRénov' Copropriété finance 30 % des travaux lorsque le gain énergétique atteint 35 %, et 45 % lorsqu'il atteint 50 %, dans la limite de 25 000 € de travaux par logement, avec un bonus de 10 % pour la sortie du statut de passoire et de 20 % pour les copropriétés fragiles. L'aide est versée au syndicat des copropriétaires, elle impose une assistance à maîtrise d'ouvrage habilitée par l'Anah, et elle se prépare dans un ordre précis : diagnostic, plan, puis dossier.
C'est l'aide collective la plus généreuse du dispositif France Rénov' — et la plus exigeante dans sa préparation. Ce qu'il faut savoir avant d'en parler en assemblée générale, et ce que nous pouvons ou non faire pour vous.
Les conditions d'éligibilité
| Critère | Condition |
|---|---|
| Ancienneté | Immeuble construit depuis au moins 15 ans |
| Immatriculation | Copropriété immatriculée et à jour au registre national des copropriétés |
| Résidences principales | Au moins 65 % des lots d'habitation (copropriétés de 20 lots et moins) ou 75 % (plus de 20 lots) |
| Gain énergétique | Au moins 35 % de gain sur la consommation conventionnelle de l'immeuble, calculé par une évaluation énergétique avant et après travaux |
| Entreprises | Travaux réalisés par des entreprises reconnues garantes de l'environnement (RGE) |
| Accompagnement | Assistance à maîtrise d'ouvrage obligatoire, indépendante du syndic et habilitée par l'Anah ; maîtrise d'œuvre obligatoire au-delà de 100 000 € de travaux |
Ce que finance l'aide
- Soit jusqu'à 7 500 € d'aide par logement
- Versée au syndicat, répartie selon les tantièmes
- Soit jusqu'à 11 250 € d'aide par logement
- Le niveau visé par la plupart des rénovations globales
- +10 % sortie de passoire : de F ou G vers D au minimum
- +20 % copropriété fragile : taux d'impayés de 8 % ou plus
- Primes individuelles de 1 500 € (ménages modestes) et 3 000 € (très modestes)
L'assistance à maîtrise d'ouvrage est elle-même financée à 50 %, dans la limite de 600 € HT par logement (plus de 20 lots) ou 1 000 € HT (20 lots et moins), avec un plancher de 3 000 €. Les certificats d'économies d'énergie et l'éco-prêt à taux zéro collectif se cumulent avec l'aide.
L'ordre des démarches — et pourquoi il compte
Un dossier MaPrimeRénov' Copropriété qui échoue échoue presque toujours pour la même raison : l'assemblée générale a voté des travaux avant d'avoir voté la méthode. L'Anah exige que le projet repose sur une évaluation énergétique de l'immeuble et un programme cohérent, et l'aide n'est accordée qu'avant le démarrage des travaux.
Constater
DPE collectif et, idéalement, DTG : l'état de l'immeuble, son étiquette, la liste des travaux nécessaires.
Planifier
Projet de PPT adopté en assemblée générale, avec un scénario de rénovation atteignant au moins 35 % de gain, et de préférence 50 %.
Monter le dossier
L'AMO habilitée conduit l'évaluation énergétique, la consultation des entreprises RGE, le plan de financement et le dépôt sur la plateforme de l'Anah.
Voter, puis réaliser
Vote des travaux et du plan de financement, notification de l'aide, travaux, puis versement au syndicat à l'achèvement.
Ce que nous faisons, et ce que nous ne faisons pas
Nous le disons d'emblée : RGAC n'est pas, à ce jour, un opérateur d'assistance à maîtrise d'ouvrage habilité par l'Anah. Nous ne pouvons donc pas porter la phase subventionnée d'un dossier MaPrimeRénov' Copropriété.
En revanche, tout ce qui précède ce dossier — et qui conditionne sa réussite — relève de notre métier : le DTG avec DPE collectif, le projet de PPT et sa présentation en assemblée générale, la définition d'un scénario de travaux atteignant le seuil de gain visé, et la préparation des votes. Lorsque l'assemblée décide d'engager un dossier MaPrimeRénov' Copropriété, nous passons la main à un opérateur habilité, avec un dossier technique déjà constitué — ce qui réduit le coût et le délai de sa mission.
Pour les travaux hors dispositif Anah — ravalement, toiture, remplacement d'une chaudière sans rénovation globale, travaux votés sans recours à l'aide —, notre assistance à maîtrise d'ouvrage couvre l'ensemble du parcours, de la consultation à la réception.
Pour aller plus loin
Vos questions sur MaPrimeRénov' Copropriété
Les questions que se posent conseils syndicaux et syndics avant de mettre une rénovation à l'ordre du jour.
Le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic. L'aide est ensuite répartie entre les copropriétaires selon leurs tantièmes, ce qui réduit d'autant l'appel de fonds de chacun. Les primes individuelles pour ménages modestes et très modestes viennent en plus, sur justificatif de revenus.
Le dossier exige une évaluation énergétique de l'immeuble avant et après travaux, démontrant le gain d'au moins 35 %. Le DPE collectif en est la base ; l'AMO habilitée la complète par une étude des scénarios. Un audit énergétique complet n'est pas imposé, mais il est souvent la façon la plus robuste d'établir le gain.
Oui, avec les certificats d'économies d'énergie, l'éco-prêt à taux zéro collectif et les aides locales éventuelles, dans la limite du coût des travaux. En revanche, un copropriétaire ne peut pas demander MaPrimeRénov' à titre individuel pour les mêmes travaux.
Parce que l'Anah conditionne son aide à un accompagnement indépendant du syndic et des entreprises, capable de garantir la cohérence technique et financière du projet. L'AMO doit être habilitée par l'Anah, et sa mission est elle-même subventionnée à 50 %.
Non, pas la phase subventionnée : elle exige une habilitation Anah que nous ne détenons pas. Nous préparons tout ce qui la précède — DTG, DPE collectif, projet de PPT, scénario de travaux, votes — puis nous passons la main à un opérateur habilité. Nous préférons le dire clairement plutôt que de vous le laisser découvrir en cours de route.
Entre douze et vingt-quatre mois entre la première assemblée générale qui vote les diagnostics et le démarrage des travaux, compte tenu des deux à trois assemblées nécessaires. C'est pourquoi il est utile d'engager les diagnostics et le PPT dès maintenant, même si les travaux ne sont pas envisagés avant deux ans.
Préparons le dossier avant qu'il ne soit urgent
DTG, DPE collectif et projet de PPT : le socle d'un dossier MaPrimeRénov' Copropriété qui aboutit.
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