Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

RGAC SAS (R&G Associés Audit et Conseil)
28 rue Xavier Bichat, 72000 Le Mans
SIRET : 934 855 073 00011
E-mail : contact@rgac.fr
Téléphone : 06 46 33 12 82

2. Données collectées

Nous collectons les données que vous nous communiquez volontairement via nos formulaires. Selon le formulaire utilisé, il peut s'agir :

• Données d'identité et de contact : nom, société le cas échéant, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données relatives au bien : adresse ou ville, type de bien, surface, classe énergétique (DPE), nature du projet, délai souhaité.
• Contenu de votre message et, dans le cadre d'une demande de devis, le DPE que vous transmettez.

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens du RGPD. Aucune donnée n'est collectée à votre insu ; le site ne dépose pas de cookies publicitaires ou de traçage.

3. Finalités et base légale

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par RGAC. Pour faire fonctionner le service de devis et de facturation, certaines données sont transmises à des prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD), uniquement pour ce qui est nécessaire à leur mission :

• IONOS — hébergement du site et de l'outil de gestion des devis et factures (serveurs en Union européenne).
• Microsoft 365 — messagerie et agenda professionnels.
• Stripe — traitement sécurisé des paiements par carte, uniquement lorsque vous choisissez ce mode de règlement. RGAC n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.

Les demandes envoyées via le formulaire de contact sont, elles, transmises uniquement par e-mail à RGAC, sans autre intermédiaire. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire aux finalités ci-dessus :

• Demandes de contact ou devis sans suite : jusqu'à 3 ans après le dernier échange.
• Clients (audit réalisé) : pendant la durée de la relation commerciale, puis selon les délais légaux applicables (notamment les obligations comptables, généralement 10 ans pour les pièces justificatives).

Au-delà, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@rgac.fr ou par courrier à l'adresse indiquée au point 1. Nous pourrons vous demander une preuve d'identité en cas de doute raisonnable.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), autorité de contrôle française : www.cnil.fr.

7. Sécurité

RGAC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : connexion sécurisée du site (HTTPS), accès restreint aux données et recours à des prestataires reconnus pour le paiement et la facturation.

8. Cookies

Le site monauditenergetique.fr n'utilise pas de cookies de traçage publicitaire. Seuls des éléments strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés. Le service de paiement tiers (Stripe), lorsqu'il est utilisé, peut déposer leurs propres cookies lorsque vous les utilisez ; nous vous invitons à consulter leurs politiques respectives.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Pour toute question relative à cette politique : contact@rgac.fr.