Mentions légales

Éditeur, hébergeur et informations légales du site monauditenergetique.fr (RGAC SAS). Dernière mise à jour : 16 juillet 2026.

Conforme à l'arrêté du 4 mai 2022 Référent technique ingénieur (Bac+5) Paiement 100 % sécurisé Logiciel CAPRENOV+ (3CL-DPE 2021)

En bref — le site monauditenergetique.fr est édité par RGAC SAS (RG Audit & Conseil), société d'audit énergétique immatriculée au RCS du Mans sous le n° 934 855 073, dont le siège est au 28 rue Xavier Bichat, 72000 Le Mans. Contact : contact@rgac.fr — 06 46 33 12 82. Dernière mise à jour : 16 juillet 2026.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
RGAC SAS (dénomination commerciale « Mon audit énergétique »)
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de [À COMPLÉTER : capital social, ex. 1 000 €]
Siège social : 28 rue Xavier Bichat, 72000 Le Mans
SIREN : 934 855 073 — SIRET (siège) : 934 855 073 00011
RCS Le Mans 934 855 073
N° de TVA intracommunautaire : FR60 934 855 073 [À COMPLÉTER : à confirmer]
Qualification OPQIBI n° 25 04 6465 1911 (audit énergétique « maisons individuelles »)
Téléphone : 06 46 33 12 82 — E-mail : contact@rgac.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Thibault Gondelle, en qualité de représentant légal de RGAC SAS. [À COMPLÉTER : confirmer l'identité du directeur de la publication]

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :
[À COMPLÉTER : nom, raison sociale, adresse et téléphone de l'hébergeur (ex. OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, 1007)]

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, logo, charte graphique, structure, exemples de rapports) est la propriété exclusive de RGAC SAS ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

RGAC s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, notamment concernant la réglementation de l'audit énergétique et les aides à la rénovation, dont les modalités évoluent régulièrement. Ces informations sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de RGAC. Le visiteur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait de ces informations.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (services publics, partenaires, dispositifs d'aides). RGAC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

7. Données personnelles

Les traitements de données réalisés via le site sont décrits dans notre politique de confidentialité, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

8. Cookies

Le site peut déposer des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour les refuser. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français.

Pour toute question : contact@rgac.fr.

Besoin d'un audit énergétique ?

Réservez et réglez votre audit en ligne dès maintenant.

Réserver mon audit →